PREAMBULE :

La société France Nutrition Sport vend des compléments alimentaires dédiés aux sports par l'intermédiaire de son site Internet www.proteine.fr, pour toutes personnes hommes comme femmes désireux d'augmenter leur volume musculaire ou d'affiner leur silhouette. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société France Nutrition Sport des produits proposés sur son site www.proteine.fr. France Nutrition Sport se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il en va de la responsabilité du client de se tenir au courant des éventuelles modifications faites par France Nutrition Sport sur ces conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente présente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les produits proposés sur notre site sont des compléments alimentaires. Ils ne peuvent être utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié. Ne pas donner aux enfants de moins de 18 ans, aux femmes enceintes ou allaitant, aux personnes sous traitement médical. Ne pas dépasser la portion journalière recommandée.

Article 1 PRIX :

Le prix affiché sur notre site www.proteine.fr comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le prix des produits est en Euros toutes taxes comprises. Le prix n'inclue pas les frais d'expédition. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros. La société se réserve le droit de modifier leur prix à tout moment. Les produits demeurent la propriété de la société France Nutrition Sport jusqu'au complet paiement du prix de ceux-ci.

Article 2 LIVRAISON :

Nous utilisons le service COLISSIMO SUIVI EXPERT, remise de la commande contre signature, de LA POSTE. Toutes les commandes seront livrées au domicile du client par Colissimo Suivi Expert sous un délai de 24 / 48H en France Métropolitaine. Les commandes sont expédiées uniquement en France Métropolitaine « inclus Monaco, Andorre et la Corse ». Les produits commandés sont expédiés à l'adresse de livraison, indiquée au cours du processus de la commande. Les produits sont expédiés au plus tard 24 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail sera adressé au client. Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la destination des colis. Les frais de port sont offerts gracieusement en France Métropolitaine.

Article 3 PAIEMENT :

Lors de vos achats sur le site www.proteine.fr le Paiement par carte bancaire s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque du Crédit Agricole pour effectuer des achats en toute sécurité. Les informations que vous allez fournir concernant votre carte bancaire sont envoyées directement vers le serveur de Crédit Agricole. Nous n'avons à aucun moment accès à ces données confidentielles. Les données saisies par nos clients sont cryptées pour être ensuite traitées par le Crédit Agricole, seul à pouvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL « Secure Socket Layer », utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier.

Article 4 COMMANDE :

En confirmant la commande, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site www.proteine.fr. France Nutrition Sport se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, France Nutrition Sport ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 5 RETRACTATION / RETOUR :

L'article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, stipule que l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine, scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Sauf en cas d'erreur de notre part, « erreur de commande, de produit » les frais engendrés seront à notre charge.

Article 6 SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande France Nutrition Sport propose également un service après vente répondant aux attentes de nos clients. Un service client à l'écoute de 9h à 18h du lundi au vendredi pour répondre à vos questions : contact@proteine.fr

Article 7 PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les textes, commentaires, illustrations et images présentes sur le site sont la propriété de France Nutrition Sport, toute copie ou reproduction que ce soit partiel ou complet et strictement interdite. L'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle stipule que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. En cas de non respect du droit d'auteur et de la propriété intellectuel, les Tribunaux Français seront saisis.

Article 8 RESPONSABILITE / LITIGES :

Les produits proposés sur notre site www.proteine.fr sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de France Nutrition Sport ne saurait être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. France Nutrition Sport ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. France Nutrition Sport ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Il en va de la responsabilité du client de vérifier l'état et la bonne conformité de la commande à la livraison, France Nutrition Sport ne pourra être tenue responsable d'une détérioration d'un produit pendant le transport après signature du bon de livraison.

Article 9 DROIT APPLICABLE :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les Tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 10 INFORMATIONS LEGALES :

Les informations nominatives collectées pendant le passage de la commande sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures. Le défaut d'information entraîne la non validation de la commande. France Nutrition Sport s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qu'on lui a communiqué. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez vous par Email a : contact@proteine.fr